Installations septiques non-conformes

Installations septiques non-conformes

Saviez-vous : il reste environ une quarantaine d’installations septiques non-conformes riveraines du Lac Chapleau.

Le 6 septembre 2016, le Conseil municipal de La Minerve adoptait le règlement 652 relatif au remplacement des installations septiques non-conformes.

Selon l’article 5 de ce règlement, tout propriétaire d’installations septiques non-conformes avait jusqu’au 6 septembre 2018 pour déposer à la municipalité tous les documents nécessaires à une demande de permis pour rendre conformes ses installations septiques.

Conformément à ce même règlement, les propriétaires d’installations septiques non-conformes ont jusqu’au 6 septembre 2019 pour finaliser les travaux rendant conformes leurs installations septiques.

En plus des impacts néfastes pour notre richesse collective qu’est le Lac Chapleau, à quoi s’expose un riverain qui ne respecterait pas le règlement 652.

• Une amende minimale de 400 $ lorsque la municipalité constatera le non-respect du règlement ; amende pouvant s’élever initialement à 1000 $ pour une personne physique et 2000 $ pour une personne morale.

• Si la situation n’est pas réglée, le contribuable s’expose à une amende supplémentaire de 2000 $ pour une personne physique et 4000 $ pour une personne morale.

L’Association du Lac Chapleau croit à la responsabilisation de ses riverains.

N’attendez donc pas l’intervention de la Municipalité et faites en sorte qu’au 6 septembre 2019, aucune installation non conforme ne soit présente en rive du Lac Chapleau ; il en va de la santé de notre richesse collective qu’est le Lac Chapleau.

Agissons pour la préservation de notre Lac !

Téléchargez le PDF du règlement 652
http://www.associationlacchapleau.ca/wp-content/uploads/2019/05/19-04-26-_-Règlement-652-.pdf

Votre conseil d’administration : Gilles Brassard – Marcel Charrois – Daniel Côté – Lucie Dussault – Daniel Larivée – Martin Larouche – Christian Lauzon – Julie Lévesque – Daniel Monette – Daniel Vachon – Richard Vachon



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